Elle est systématiquement intégrée dans l’assurance habitation. Voici l’essentiel à savoir sur l’indemnisation de cette dernière dans le cas d’une inondation.
À propos de la garantie catastrophes naturelles de l’assurance habitation
Contrairement aux dégâts des eaux, les inondations sont des sinistres dont la source est externe au logement assuré. Elles affectent les propriétaires, et parfois même des villes entières, causant d’importants dommages aux biens. En fonction de la situation, il est possible d’activer la garantie inondation ou catastrophes naturelles de votre assurance habitation. Celle-ci est une clause obligatoire dans les polices d’assurance.
Pour être engagée, elle doit se baser sur un décret interministériel de reconnaissance de la catastrophe naturelle publié dans le Journal officiel. Ce texte réglementaire définit avec précision la zone géographique dans laquelle vous pourrez obtenir une indemnisation. Choisissez un assureur fiable qui pourra vous faire un devis d’assurance habitation clair avec toutes les garanties utiles.
Si la garantie catastrophes naturelles couvre les pertes matérielles causées directement par la catastrophe, elle ne prend pas en charge les coûts indirects. C’est le cas, par exemple, de la perte de jouissance d’un bien, des frais de relogement, etc. Cette condition est susceptible de varier selon les contrats.
Quid de la garantie dégâts des eaux ?
La garantie dégâts des eaux n’est pas une obligation, mais est recommandée par la plupart des compagnies d’assurance habitation. Elle assure principalement la protection des dommages causés par les infiltrations d’eau à l’intérieur du bâtiment. Par conséquent, votre toiture, votre porte et vos fenêtres ne sont généralement pas comptabilisées. De même, les dommages liés par les débordements de cours d’eau ou de fosses septiques sont exclus.
Inondation : les dommages pris en charge par l’assurance habitation
La garantie inondations de l’assurance habitation prend en charge :
- Les propriétés immobilières couvertes par une assurance (maison, dépendances, garage…) ;
- Les objets personnels et matériels assurés (meubles, électroménagers, appareils vidéo, etc.) ;
L’assurance habitation couvre aussi les dégâts causés à vos biens par l’inondation, lorsque les locaux assurés sont temporairement submergés. De même, vous serez indemnisé si l’inondation est provoquée par des remontées de nappes phréatiques ou des débordements d’étendues d’eau.
Les dégâts non pris en charge par l’assurance habitation en cas d’inondation
L’assurance habitation exclut de sa prise en charge les dommages causés par :
- L’action des mers et des océans ;
- Les coulées de boue liées aux glissements de terrain ;
- La pression de l’eau sur les murs du logement ;
- Le manque ou l’inadéquation des dispositifs de drainage ou d’étanchéité des biens couverts ;
- Les logements situés dans une zone couverte par un Plan de prévention des risques naturels si les travaux n’ont pas été effectués dans les délais.
Le Plan de Prévention des Risques (PPR) peut vous exiger l’adoption de solutions de prévention d’inondations. Parmi elles, il y a la mise en place de clapets anti-refoulement sur les canalisations et d’équipements hors de portée d’eau.
Indemnisation en cas d’inondation : les démarches à accomplir
Si vous êtes victime d’inondation, nous vous conseillons de constituer votre dossier de demande dès les premières heures. En ce sens, vous devrez suivre différentes étapes : mise en sécurité des biens, inventaire des dommages, collecte de preuves, déclaration de sinistre, etc.
Sécurisez vos biens
Après la submersion ou l’inondation, commencez par couper l’alimentation électrique. Ensuite, déconnectez et isolez vos équipements électriques. Surélevez également le mobilier et les objets de valeur.
Dressez l’inventaire des dégâts
Après l’évacuation de l’eau, dressez une liste des dommages et prenez des photos. Rassemblez aussi tous les justificatifs de la valeur des biens endommagés. Il peut s’agir de factures d’achat ou de réparation, de tickets de caisse, de certificats de garantie, etc. Ces documents serviront à définir le montant de votre indemnisation.
Faites votre déclaration de sinistre
Vous pouvez déclarer l’inondation à votre assurance habitation par téléphone, en ligne ou sur place. Notez que vous avez un délai exceptionnel de 30 jours ouvrables pour déclarer le sinistre après le constat des dommages.
Les documents à fournir
Votre dossier de déclaration de sinistre doit comporter divers documents.
Il y a d’abord la liste des biens mobiliers et immobiliers touchés et une description des dommages. N’oubliez rien : meubles, appareils électroménagers, équipement audio, équipements informatiques, toiture, conduit de cheminée, murs, parquet, etc.
Joignez aussi au dossier tous les documents nécessaires pour prouver l’achat et la propriété des biens.
Inondations et assurance habitation : le délai d’indemnisation
Si vous êtes victime d’inondation, vous recevrez une partie de votre indemnisation dans les deux mois suivant la remise du dossier de déclaration, soit la date de l’arrêté interministériel.
Pour recevoir la totalité de l’indemnisation, il vous faudra patienter au maximum de 3 mois après les mêmes dates d’échéance.
Le montant de l’indemnisation
Vous êtes soumis à une franchise légale, même si l’état de catastrophe naturelle est reconnu. Celle-ci est de :
- 380 euros pour les propriétaires de biens immobiliers ;
- 10% du montant des dégâts matériels pour les biens professionnels, avec un minimum non négociable de 1140 euros ;
En plus des frais de réparation des dommages causés par une catastrophe naturelle, la garantie prend également en compte d’autres charges. Ce sont les frais de pompage et de déblaiement, ainsi que ceux liés à la désinfection et au nettoyage de l’intérieur des bâtiments.
Inondation : les cas de refus d’indemnisation de l’assurance habitation
Il existe des cas où votre compagnie d’assurance habitation peut refuser de vous indemniser en cas d’inondations.
Notez d’abord que la garantie dégâts des eaux de l’assurance habitation ne couvre pas les dommages causés par les inondations ou les catastrophes naturelles. Elle exclut également les dommages émanant des débordements d’égouts, des infiltrations par les façades et les fenêtres.
Aussi, seule la publication d’un état de catastrophe naturelle au Journal Officiel activera le processus d’indemnisation en cas d’inondation.
Enfin, l’assureur peut rejeter votre demande d’indemnisation si vous avez déjà eu recours à votre garantie inondation durant les 10 dernières années.
Les inondations peuvent causer de nombreux dommages à votre logement et à vos biens personnels. Pour être indemnisé, prenez le temps d’étudier les clauses de votre assurance habitation, notamment la garantie catastrophe naturelle. Prenez le soin de déclarer le sinistre au plus vite et de constituer un dossier complet avec tous les justificatifs.
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