Aujourd’hui, près de trois Français sur dix ont contracté un crédit immobilier pour acquérir un bien. Parmi les obligations du prêt, celle de souscrire à une assurance emprunteur. Une assurance qui pesait lourd sur le budget des emprunteurs, jusqu’au passage de la loi Lemoine en 2022. Comment cette loi a-t-elle facilité la résiliation de son assurance emprunteur et comment comparer les offres pour trouver la meilleure ? On vous explique.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
Lorsque vous contractez un crédit immobilier, il est systématique que la banque requiert que vous souscriviez à une assurance emprunteur. Cette assurance permet d’assurer le versement des mensualités en cas d’incapacité temporaire ou permanente de l’emprunteur de gagner des revenus.
Les banques proposent souvent des contrats « groupes », c’est-à-dire des contrats négociés préalablement avec une compagnie d’assurance. Ces contrats mutualisent les risques pour tous les emprunteurs : ainsi, un profil jugé « risqué » (personnes âgées, malades…) sera facturé les mêmes mensualités et bénéficiera des mêmes garanties qu’un profil qui l’est moins.
Si ces contrats groupes offrent de nombreux avantages à l’emprunteur, dont un gain de temps, ils le verrouillent et l’empêchent de souscrire à sa propre assurance. C’est en ce sens que la loi Lagarde, promulguée en 2010, a enfin autorisé les emprunteurs à choisir librement leur propre assurance : elle a instauré la « délégation d’assurance ».
En revanche, si la loi Lagarde permet de choisir l’assurance de son choix au moment de la signature, elle ne permettait pas de changer d’assurance en cours de prêt. Il faut attendre 2022 et la loi Lemoine pour que soit instauré :
- Le droit de résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni justificatif ;
- Le droit à l’oubli qui autorise aux emprunteurs de ne pas déclarer leurs anciennes maladies (cancer et hépatite C) 5 ans après leur guérison ;
- Dans certaines situations, la suppression du questionnaire de santé.
Désormais, il est donc possible de résilier et de changer d’assurance emprunteur sans souffrir de pénalité financière.
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
La loi Lemoine a eu pour effet d’ouvrir le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence, et de permettre aux emprunteurs de comparer les offres avant de conclure un contrat. En plus d’offrir une souplesse inédite aux ménages, elle leur permet d’économiser jusqu’à 20 000 € sur leur assurance emprunteur, selon l’UFC Que Choisir. Enfin, souscrire à une assurance personnelle et non groupée, c’est négocier soi-même ses garanties, afin de bénéficier d’un contrat personnalisé et optimal. Toutefois, en contrepartie, les profils « risqués » peuvent voir le prix de leur assurance augmenter, puisqu’ils ne bénéficient pas de la mutualisation des risques.
Vigilance : Prêtez une attention particulière aux exclusions de garanties ! De manière générale, l’exhaustivité de ces exclusions joue sur le prix du contrat d’assurance.
Quelles conditions faut-il respecter pour résilier d’assurance emprunteur ?
Toute personne physique ayant souscrit à un prêt immobilier est en mesure de résilier son contrat d’assurance emprunteur. Les contrats souscrits par des personnes morales (par une SCI par exemple) et les prêts à la consommation sont exclus de ce mécanisme instauré par la loi Lemoine.
Par ailleurs, pour pouvoir résilier et changer de contrat d’assurance emprunteur, vous devez respecter le principe d’équivalence du niveau de garantie : les garanties de votre nouveau contrat d’assurance doivent être au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel.
Comment résilier son assurance emprunteur ?
Pour résilier votre assurance emprunteur, il suffit de notifier votre banque via un courrier, un e-mail ou bien sur votre espace client en ligne. Il n’est plus nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, ni de respecter un certain délai de préavis.
Toutefois, avant de résilier votre assurance, il est conseillé de trouver un nouveau contrat : pour cela, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne ou bien faire appel à un courtier pour identifier un contrat aux garanties équivalentes mais à un tarif plus avantageux. Une fois votre contrat trouvé, vous devez vous assurer que le principe d’équivalence du niveau de garantie est respecté ; autrement, la banque sera en mesure de refuser la résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur.
(Crédit photo : iStock – sakchai vongsasiripat)
