Pour de nombreux Français, le départ à la retraite est souvent synonyme de baisse de revenus. Pour compléter sa pension, le cumul emploi-retraite représente une solution efficace. Le dispositif permet sous certaines conditions de reprendre une activité professionnelle après avoir liquidé ses droits. En fonction de la situation du demandeur, le revenu d’activité peut être intégralement ou partiellement additionné au montant de la pension.
Cumul intégral ou plafonné du revenu d’activité et de la retraite
Le cumul intégral
La reprise d’une activité pour le retraité est envisageable dès lors qu’il a liquidé l’ensemble de ses droits auprès des régimes de base et complémentaires, aussi bien en France qu’à l’étranger. Il doit néanmoins satisfaire à l’une des conditions donnant accès à une retraite dite « à taux plein », c’est-à-dire au taux maximum :
- Il a 67 ans révolus, soit l’âge auquel les travailleurs nés en 1955 ou après obtiennent la retraite sans décote.
- Il a 62 ans, soit l’âge minimal de départ (avant une éventuelle entrée en vigueur de la réforme, qui prévoit un report de cet âge à 64 ans) et a comptabilisé le nombre de trimestres nécessaire selon son âge.
Le cumul partiel ou plafonné
Lorsque les conditions pour bénéficier d’un cumul intégral ne sont pas remplies, le cumul de la retraite et du nouveau revenu est plafonné. Concrètement, le total mensuel des revenus d’activité est des pensions de base et complémentaires doit être inférieur au plus avantageux des deux montants suivants :
- la moyenne des salaires perçus durant les 3 derniers mois civils de travail avant la retraite.
- 160 % du SMIC (2 734,85 € en 2023).
Si cette limite est dépassée, le montant de la pension diminue proportionnellement à l’excédent. Dans l’éventualité d’un arrêt de l’activité ou d’une baisse du revenu d’activité, la caisse régionale doit être informée afin qu’elle procède à la révision requise par le changement de situation.
Les règles relatives au cumul emploi-retraite
Le nouveau régime d’affiliation
La nouvelle activité peut relever du même régime qui verse la pension (« cumul intra-régime ») ou d’un régime différent (« cumul inter-régimes »). Par exemple, le retraité du régime général peut reprendre une activité indépendante. Deux catégories de retraités peuvent être soumises à restrictions ou règles particulières dans le cadre d’un cumul emploi-retraite :
- les agents de la fonction publique avec un revenu de salarié du secteur privé ;
- les professionnels libéraux.
La date de reprise d’activité
La reprise d’une activité professionnelle auprès d’un nouvel employeur est autorisée sans délai. En revanche, en cas de retour chez le même employeur, un nouveau contrat doit être établi après une période d’attente de 6 mois, sinon le versement de la pension est suspendu. Il reprend uniquement à la cession de l’activité ou au plus tard le 7e mois à compter de la date de départ à la retraite.
L’acquisition de nouveaux droits
Dans le régime général, le cumul emploi-retraite ne rapporte pas de nouveaux droits depuis le 1er janvier 2015. Pour ceux qui sont partis à la retraite jusqu’au 31 décembre 2014, l’obtention de nouveaux droits à la retraite au titre d’une nouvelle activité est possible si les cotisations vieillesse correspondantes sont versées à un régime différent de celui qui verse déjà une pension.
La retraite progressive est recommandée pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions nécessaires imposées pour accéder à une pension à taux plein ou cherchent à acquérir de nouveaux droits pour bénéficier d’une surcote. Le système de retraite progressive leur permet de ralentir leur rythme tout en validant des trimestres ou des points supplémentaires.
L’obligation d’information de la caisse de retraite
Le travailleur doit, au cours du mois suivant la reprise d’une activité, notifier sa caisse régionale de retraite de base. Plusieurs informations doivent être communiquées à cette occasion, éventuellement accompagnées des pièces justificatives :
- la dénomination et l’adresse de l’entreprise ou de l’employeur,
- la date de début de l’activité,
- le montant et la nature de la rémunération,
- les régimes d’affiliation.
Cumul de la retraite et d’une activité en portage salarial
Exercer une activité en portage salarial en cumul avec sa retraite est possible pour tout actif qui a :
- atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
- validé suffisamment de trimestres ;
- mis un terme à toute activité professionnelle.
Le système est idéal pour de nombreux profils désireux de rester en activité, transmettre leurs compétences et continuer à percevoir des revenus : les cadres, les managers de transition, les anciens fonctionnaires (sous conditions).
En effet, les avantages du portage salarial pour les retraités sont multiples, notamment :
- Les travailleurs portés sont totalement autonomes dans le choix de leurs clients et missions, la détermination de leurs tarifs, leur rythme de travail, leur organisation au quotidien, leurs outils et méthodes. Le système convient parfaitement aux jeunes retraités qui souhaitent lever le pied sans être totalement inactifs.
- Les consultants n’ont pas besoin de créer une entreprise pour exercer leur activité, et la société de portage se charge de toutes les démarches administratives.
- Les salariés portés profitent d’une protection sociale complète (assurance maladie, prévoyance, complémentaire santé, congés payés, formation professionnelle…)
- La signature d’un contrat de travail avec une entreprise de portage est synonyme de changement d’employeur. Les premières missions peuvent être reprises directement après le départ en retraite, y compris pour le compte du précédent employeur, sans avoir à patienter 6 mois.
- Le versement de cotisations pour la retraite comme les salariés classiques permet de valider éventuellement les trimestres manquants pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou, pour ceux qui touchent une retraite à taux plein, d’éviter le malus (minoration temporaire) de 10 % sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant 3 ans, voire profiter du bonus compris entre 10 % et 30 % pendant 1 an.
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