La perte d’un proche est l’un des moments les plus douloureux de nos vies. Pour faciliter la transition et vivre cette période difficile de la façon la plus paisible, faisons un état des lieux des démarches juridiques à suivre à la suite d’un décès.
Etape 1 : Faire constater le décès
Cette étape consiste à confirmer le décès du défunt. Le constat doit obligatoirement être fait sur les lieux du décès, par un professionnel inscrit à l’Ordre des médecins.
Si le décès a lieu à l’hôpital, c’est un médecin travaillant sur place qui se chargera de constater le décès. S’il a eu lieu hors d’un établissement médicalisé, à domicile par exemple, c’est à la personne ayant découvert le défunt de contacter un médecin ou le SAMU. Une fois sur place, le professionnel procédera à son examen pour constater l’état de mort cérébrale, c’est-à-dire l’arrêt absolu et prolongé des fonctions vitales du corps. L’examen du professionnel est indispensable pour ne pas faire constater, à tort, un décès : il se peut que la personne soit dans le coma, par exemple. Le document doit contenir la date ainsi que les circonstances du décès.
Attention : En cas de suicide ou de décès accidentel, vous devez contacter la gendarmerie afin d’établir un procès-verbal.
Etape 2 : Déclarer le décès à la mairie
Muni du certificat établi par le médecin, vous devez, le jour suivant, déclarer le décès auprès de la municipalité. Pour cela, rendez-vous à la mairie de la commune où est décédée la personne afin d’obtenir un acte de décès. Cette démarche est obligatoire puisque l’acte de décès sert de preuve que la personne est bien décédée : ce document sera donc systématiquement à joindre lorsque vous contacterez des interlocuteurs tels que la Banque ou l’Assurance.
Les pièces justificatives à fournir lors de l’établissement de la déclaration de décès sont :
- Le certificat de décès ;
- Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt ;
- La pièce d’identité du défunt ;
- Un mandat si la demande est faite par une pompe funèbre.
A noter que si la personne est décédée durant une hospitalisation, il revient à l’hôpital de déclarer le décès auprès de la mairie. Vous pouvez également solliciter une pompe funèbre pour effectuer cette démarche.
Etape 3 : Organiser les obsèques
La prochaine étape importante consiste à organiser les obsèques du défunt. Ces dernières peuvent s’organiser selon deux modalités : l’inhumation (l’enterrement) ou la crémation (l’incinération). Quel que soit le choix que vous faites, il est impératif de passer par un établissement de pompes funèbres pour organiser les obsèques. Vous avez jusqu’à plusieurs jours après le décès pour contacter un établissement de pompes funèbres et ces derniers ont l’obligation de vous communiquer un devis gratuitement.
L’organisation des obsèques comprend :
- Le type de funérailles : incinération ou enterrement ;
- Le choix du cercueil ;
- La date et lieu de la cérémonie ;
- Prévenir les proches ;
- …
Attention, durant l’organisation des obsèques, vous devez prendre en compte les éventuelles dernières volontés du défunt. Ces dernières volontés peuvent avoir été communiquées à l’oral à la famille ou à l’écrit, sur le testament par exemple.
A savoir : Vous disposez d’un nombre de jours de congés spécifiques pour préparer les obsèques de votre proche. Ce nombre varie en fonction des conventions collectives ; contactez les RH de votre entreprise pour mobiliser ces jours.
Etape 4 : Prévenir les assurances et la banque
Dans les jours suivant le décès, aux environs des obsèques, il convient de contacter les assurances ainsi que la banque du défunt afin de clôturer les comptes et les contrats en cours. Cette démarche peut être effectuée par un proche de la famille ou par le notaire chargé de mettre en œuvre la succession.
A savoir : L’association AGIRA met à disposition un outil de recherche permettant d’identifier les contrats d’assurances, conventions obsèques, etc, conclus au nom du défunt.
Etape 5 : S’occuper de la succession
Dans les six mois suivant le décès de la personne, les héritiers doivent organiser la succession. Cela comprend l’identification officielle des héritiers puis la détermination de leurs droits respectifs. La répartition des biens compris dans la succession doit ensuite être effectuée, en respectant les dispositions d’un éventuel testament.
Pour organiser la succession, il est nécessaire d’établir un inventaire du patrimoine du défunt : biens immobiliers, comptes bancaires, placements, dettes éventuelles… Cet inventaire permet ensuite de calculer l’actif net successoral. En effet, les héritiers devront déclarer le montant de leur succession auprès de l’administration fiscale et s’acquitter des droits de succession, dont le montant varie en fonction du lien avec la personne décédée et de valeur de l’actif net successoral.
A retenir
- Avant d’entamer toute démarche administrative ou juridique, il convient de faire constater le décès par un professionnel de la santé. Ce dernier procède à un examen et délivre un certificat de décès.
- Une fois le décès constaté, vous devez vous rendre en mairie afin de procéder à la déclaration et d’obtenir un avis de décès.
- Les obsèques doivent être organisées dans les 15 jours suivants le décès de la personne. En respectant les dernières volontés du défunt, vous pouvez procéder à une crémation ou à un enterrement.
- Après avoir bloqué les comptes et mis un terme aux contrats d’assurances, vous devez organiser la succession et régler les éventuels frais de succession.
Foire aux questions (FAQ) :
Combien coûte l’organisation d’obsèques ?
Le coût des obsèques en France varie généralement entre 3 000 € et 5 000 € selon les prestations choisies et le mode de sépulture. Ce montant inclut les frais obligatoires (démarches administratives, cercueil…) ainsi que les prestations optionnelles. Les frais funéraires peuvent être prélevés en priorité sur les comptes du défunt, dans la limite de 5 965 €.
Comment procéder si le décès a lieu à l’étranger ?
En cas de décès à l’étranger, il convient de déclarer le décès auprès des autorités locales compétentes, puis de contacter les autorités consulaires de France. Ces services peuvent accompagner les proches pour la transcription de l’acte de décès et le rapatriement du corps. Quant aux délais de déclaration de succession, ils sont portés à 12 mois.
Est-il obligatoire de faire appel à un notaire pour réaliser la succession ?
En pratique, la plupart des successions nécessitent l’intervention d’un notaire, notamment pour établir l’acte de notoriété, calculer les droits de succession et effectuer les formalités de publicité foncière. Lorsque la loi ne l’impose pas strictement, l’accompagnement d’un notaire permet de sécuriser les opérations et d’éviter les erreurs ou les litiges.
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