Urbanisme : comment consulter le PLU de sa commune ?

La consultation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) est indispensable lorsque vous envisagez la réalisation de certains projets. Ils concernent notamment l’aménagement ou des constructions dans votre commune. Ce n’est qu’à cette condition que vous vous ferez délivrer un permis de construire dans certains cas. Dans d’autres, cette étape est importante si vous comptez acquérir ou céder un terrain. Il faudra alors consulter le PLU de votre commune, mais comment faire ?

La rédaction du Parisien n’a pas participé à la réalisation de cet article.

La consultation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) est indispensable lorsque vous envisagez la réalisation de certains projets. Ils concernent notamment l’aménagement ou des constructions dans votre commune. Ce n’est qu’à cette condition que vous vous ferez délivrer un permis de construire dans certains cas. Dans d’autres, cette étape est importante si vous comptez acquérir ou céder un terrain. Il faudra alors consulter le PLU de votre commune, mais comment faire ?

À propos du PLU

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) désigne un document dont l’élaboration est de la responsabilité du conseil municipal de la commune concernée. Son objectif est de conduire et d’indiquer la façon dont l’aménagement urbain de la commune sera réalisé. C’est la raison pour laquelle, ce PLU s’intègre dans le projet global d’urbanisme conçu par le conseil de la municipalité. En décidant de consulter le plu de la commune, vous vous rendrez compte qu’il s’agit d’un ensemble de cartes.

Il peut y être indiqué, les types de constructions qu’il est interdit d’ériger dans la commune. Cela concerne aussi les couleurs, car toutes ne sont pas autorisées dans certaines régions. Ce sont par exemple :

  • Les maisons roses et vertes ;
  • Des maisons semi-enterrées ;
  • Des constructions trop atypiques ;
  • Etc. 

Le PLU est la garantie que les constructions qui seront érigées dans une commune s’intégreront à la perfection dans sa culture. Par ailleurs, ce document garantit l’harmonie visuelle des différents bâtiments. Plus loin, le PLU fournit toutes les informations en rapport avec l’aménagement du territoire comme :

  • Les limites et les surfaces des parcelles ;
  • Les potentielles servitudes d’un terrain ;
  • L’emprise au sol des bâtiments ;
  • La hauteur et les dimensions des constructions.

Notez que le PLU est actualisé toutes les décennies, et certaines modifications lui sont apportées. La destination des sols est définie en considérant différents paramètres que sont :

  • Le développement durable ;
  • Les constructions fonctionnelles ;
  • La mixité sociale ;
  • La conservation de l’architecture ou du paysage de la commune.

Comme vous pouvez vous en douter, le PLU repose également sur le code de l’urbanisme.

Quel est le contenu du PLU ?

En consultant le PLU d’une commune, vous constaterez que ce document est composé d’une variété de cartes. Elles font également l’objet d’un découpage en zones qui sont généralement regroupées en quatre catégories. Ce sont notamment :

  • Les zones N (naturelles) ;
  • Les zones U (urbanisées) ;
  • Les zones A (agricoles) ;
  • Les zones AU (à urbaniser).

À l’intérieur d’une circonscription urbaine, le PLU est le référentiel de toutes les règles relatives à l’aménagement. Que faire dès que vous identifiez une parcelle sur un plan de zonage de ce document ? Il faudra consulter le règlement intérieur qui sert de référence dans la région concernée. Par ailleurs, cela vous permettra d’avoir les informations relatives aux différentes servitudes telles que :

  • La hauteur des différentes constructions ;
  • L’emprise au sol ;
  • Etc.

Évidemment, les servitudes concernées peuvent être privées ou publiques.

Consultation du PLU : comment s’y prendre ?         

Tous les citoyens peuvent gratuitement accéder au PLU d’une région particulière. Voici les différentes possibilités pour y arriver :

Se rendre à la mairie

Vous pouvez aller à la mairie de votre localité pour consulter son plan local d’urbanisme. Comment faire ? En général, il suffit de contacter par téléphone le département responsable de l’urbanisme. Vous serez informé par ce canal des heures pendant lesquelles ce service est accessible. Se rendre directement à la mairie vous permettra aussi d’accéder à différentes versions du document. Elles peuvent être numériques ou sur papier. Tout dépend de la municipalité.

Vous n’aurez rien à payer pour accéder au plan local d’urbanisme de la région concernée. N’hésitez pas à prendre des photos ou des notes du document si nécessaire. Vous pourrez ainsi exploiter ces différentes informations plus tard.

Utiliser internet

Il n’est pas indispensable de se déplacer vers la mairie pour consulter un plan local d’urbanisme. Internet vous facilite désormais les choses, ce qui rend le document accessible depuis un smartphone ou un ordinateur. Par ailleurs, il est possible par ce canal de bénéficier de services de meilleure qualité. Au besoin, ce PLU accessible en ligne peut également être téléchargé pour être consulté à volonté plus tard. Comment s’y prendre ?

Il faudra avant tout vous rendre sur le site internet de la mairie. Vous accéderez ainsi au plan local d’urbanisme, ainsi que ses versions les plus récentes. Elles comprennent en général toutes les modifications qui ont été apportées.

Comment bien lire un PLU ?

Comme indiqué plus haut, le plan local d’urbanisme est un ensemble de cartes pour chaque section de la commune. Ces sections sont également subdivisées en zones, et portent l’appellation de zones PLU. Un règlement est lié à chacune d’elles, et il faudra vous y conformer en fonction de la nature de votre projet. Dans une zone N (naturelle), vous n’avez pas l’autorisation d’y ériger une construction sauf cas rares. Pour repérer votre parcelle, procédez à une vérification du plan de zonage.

Il ne vous restera plus qu’à prendre connaissance des règlements en vigueur dans la zone concernée. La consultation du règlement graphique relatif à la zone concernée est également fortement conseillée. Vous prendrez ainsi connaissance de toutes les servitudes dédiées au service public. Dans certains cas, elles induisent des restrictions auxquelles vous devez vous conformer pour votre projet de construction.

Prenez tout le temps qu’il vous faudra pour lire, mais surtout pour comprendre les différentes légendes. Certaines personnes ne disposent pas de parcelles dans la commune concernée, mais souhaitent quand même mettre en place un projet. L’idéal dans ce cas consiste à avoir une vision générale des zones importantes dans la commune. Quel est le projet des responsables politiques pour le futur de la municipalité ?

Lorsque votre projet de construction doit s’étaler sur le moyen ou long terme, il est conseillé de prendre connaissance des zones à urbaniser. Dans la mesure du possible, essayez de rencontrer un conseiller qui vous donnera toutes les informations dont vous avez besoin. Il sera beaucoup plus facile d’anticiper les projets.

Inexistence d’un PLU : que faire dans ce cas ?

Toutes les communes ne disposent pas d’un plan local d’urbanisme. Contrairement à ce que vous pourriez penser, il n’est pas obligatoire de concevoir ce document. En effet, les travaux nécessaires sont chronophages et leur coût n’est pas négligeable pour la commune. Il arrive donc que certains élus locaux ne voient pas l’intérêt de se lancer dans un tel projet. C’est surtout le cas dans les communes de petite taille, et qui ne sont impliquées dans aucune évolution sur le plan de l’urbanisme.

Il faudra alors se référer à la carte communale dans un tel cas. Toutefois, les communes pourraient également ne pas en disposer. Le RNU (Règlement National d’Urbanisme) est alors le document qu’il faudra consulter.

(Crédit photo : iStock)

Article publié par
Équipe rédactionnelle Carnet du Jour

Nous vous recommandons également

Catégories

Pourquoi faire confiance à une coopérative de pompes funèbres pour ses obsèques ?

À l’origine, le mouvement des coopératives...
Publié le
Catégories

Comprendre les nouvelles lois et leurs impacts sur le quotidien 

La politique de l’Etat et les lois qui sont...
Publié le
Catégories

Révolution des pompes à chaleur à domicile : vers une France plus verte ?

L'engagement de la France dans la transition...
Publié le
Catégories

Passion artistique : 5 conseils pour enfin trouver le temps et l’espace pour vous y consacrer

Poursuivre sa passion artistique et la...
Publié le
logo Le Parisien