Les premières démarches à accomplir : certificat de décès, déclaration en mairie et organisation des obsèques
Lors du décès d’un proche, il n’est malheureusement pas possible que la famille se consacre immédiatement à la période de deuil. Il est essentiel que les héritiers obtiennent au plus vite un certificat de décès auprès d’un médecin ou d’un établissement médical. Ce document est nécessaire pour entamer les démarches administratives. La déclaration de décès doit ensuite être effectuée à la mairie du lieu où la personne est décédée, dans les 24 heures suivant le décès, pour que l’administration prenne acte de l’évènement.
Une fois l’acte de décès établi, il faut contacter une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques de la personne décédée. L’entreprise s’occupera des formalités et de la mise en place de la cérémonie selon les souhaits du défunt ou des proches. Cette étape inclut le choix du cercueil, la préparation de la cérémonie, et la gestion des démarches liées au cimetière ou à la crémation. Si le décès a eu lieu au domicile, les pompes funèbres s’occupent de déplacer le corps en vue de l’inhumation.
Le prix de l’organisation des obsèques par les pompes funèbres peut s’avérer très élevé : assurez-vous que l’assurance-décès du défunt soit en mesure de couvrir les frais d’inhumation. Le contrat d’assurance est généralement lié à une entreprise de pompes funèbres en particulier, et le détail du service funéraire y est détaillé.
Selon l’état du corps, qui peut être affecté par une maladie développée en fin de vie, le prix du service des pompes funèbres peut augmenter. Il peut également être nécessaire d’obtenir une autorisation de la commune en cas de volontés funéraires spécifiques : il peut s’agir du souhait d’être inhumé dans un lieu particulier par exemple. Il faut également demander une autorisation pour avoir le droit de répandre les cendres à certains endroits après une crémation. Dans la plupart des cas, le défunt aura procédé à la réservation d’une concession au cimetière de sa commune.
L’absence au travail en raison d’un proche décédé peut faire l’objet d’un congé spécial. On a le droit à une absence plus longue lorsque le défunt est un enfant ou un conjoint.
La gestion de la succession : les déclarations à effectuer, le parcours administratif
Il est important de faire un inventaire des comptes bancaires, des contrats d’assurance, du capital, du montant de la pension ou des autres ressources financières du défunt. Contactez les établissements concernés pour informer du décès et engager les démarches de clôture des comptes ou de transfert des avoirs aux bénéficiaires désignés.
Si le défunt laisse des biens, une succession peut être ouverte. La déclaration de succession doit être réalisée dans les six mois suivant le décès, et elle concerne notamment les biens immobiliers (notamment le logement si le défunt en était propriétaire) et les investissements. Les héritiers de la personne décédée peuvent faire partie de la famille ou non, selon les dispositions du testament. Il peut être utile de faire appel à un notaire pour vous accompagner, que le défunt ait laissé un testament ou non.
Pensez à informer les différents organismes (caisse de retraite, sécurité sociale, mutuelle, etc.) du décès de la personne pour mettre fin aux abonnements, aux contrats et aux paiements. La résiliation des abonnements et la clôture des contrats sont nécessaires pour éviter les prélèvements indus.
En cas de décès d’un proche, il est capital de faire rapidement les démarches administratives et légales. Cela permet de régler les aspects pratiques tout en respectant les volontés du défunt. Ces étapes sont essentielles pour gérer les formalités liées au décès et pour faciliter la transition vers la période de deuil. Si nécessaire, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour vous aider dans ces démarches : l’entreprise de pompes funèbres, le notaire, l’agent d’assurance obsèques et la mairie de la commune du défunt ont pour travail encadrer les funérailles et la succession.
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