Il existe, en France, différents congés pour aider un proche en difficulté. Certains servent à prendre soin de ses enfants malades ou handicapés, d’autres concernent les proches en fin de vie ou en situation de perte d’autonomie. Pour solliciter le programme adapté, mieux vaut se renseigner à l’avance sur les dispositifs existants car tous nécessitent de remplir des conditions bien définies et peuvent ouvrir le droit, ou pas, à des allocations de compensation.
Le congé de présence parentale pour prendre soin de ses enfants
Comme son nom le laisse entendre, le congé de présence parental concerne les actifs, salariés du secteur public privé, travailleurs indépendants, VRP ou chômeurs en cours d’indemnisation, souhaitant prendre soin d’un enfant à leur charge. Si ce dernier est victime d’un accident grave, d’une maladie ou d’un handicap incapacitant attesté par un certificat médical, son ou ses parents peuvent demander la suspension totale ou partielle de leur activité professionnelle de manière temporaire, afin de lui prodiguer les soins dont il a besoin. Pour que la demande soit acceptée, l’état de santé de l’enfant doit nécessiter une présence soutenue et des soins contraignants. Il doit aussi être âgé de moins de 20 ans, ne pas recevoir d’allocation logement ou de prestation familiale et ne pas toucher un salaire supérieur à 1047,55 euros.
Le congé de présence parental peut se prendre à temps plein ou à temps partiel et s’étaler sur 3 ans. Le salarié bénéficie d’une réserve de 310 jours dont il peut disposer comme il l’entend mais doit prévenir son employeur 48 heures avant de poser une journée. Cependant, en cas de situation d’urgence ou de dégradation soudaine de l’état de santé de l’enfant, aucun délai de prévenance n’est requis. A l’issue de cette période, le congé peut être renouvelé une fois sur la base d’un certificat médical, mais il est aussi possible d’interrompre son congé en cas de décès de l’enfant ou de ressources trop faibles du ménage. En effet, dans la mesure où le contrat de travail est suspendu, le salarié ne perçoit pas sa rémunération habituelle mais peut bénéficier de l’Allocation Journalière de Présence Parentale, AJPP, dont le montant est fixé à 62,44 euros par jour.
Le congé de solidarité familiale pour accompagner un proche en fin de vie
Le congé de solidarité familiale, qui remplace le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie depuis 2003, sert à se consacrer à un proche en fin de vie. Celui-ci doit souffrir d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale. A partir du certificat médical attestant de cette situation, les salariés peuvent demander un congé de solidarité familial que leur employeur n’a pas le droit de refuser, afin d’accompagner l’être cher dans ce moment très difficile. Ce dernier doit toutefois s’avérer suffisamment proche du salarié, il peut s’agir d’un ascendant, comme un parent ou un grand-parent, d’un descendant, comme un enfant ou petit-enfant, mais aussi d’un frère, d’une sœur ou d’une personne partageant le même domicile ou l’ayant désigné comme sa personne de confiance. S’il s’applique aussi dans le cadre d’un enfant gravement malade, il diffère néanmoins du congé de présence parentale car, dans ce contexte, le pronostic vital de la personne s’avère malheureusement engagé. L’objectif du congé de solidarité familial consiste donc davantage à accompagner un proche jusqu’à son décès plutôt qu’à lui prodiguer des soins lourds pour l’aider à guérir. Comme dans le cas précédent, le salarié voit son contrat de travail suspendu durant cette période. Pour pallier l’absence ou la diminution des revenus du ménage, les salariés en congé de solidarité familiale peuvent alors demander à toucher l’Allocation Journalière d’Accompagnement d’une Personne en fin de vie, AJAP.
Le congé de proche aidant pour s’occuper d’une personne en perte d’autonomie
Parmi les différents congés pour aider un proche en difficulté, on trouve également le congé de proche aidant. Ce dispositif succède au congé de soutien familial depuis 2017 et s’adresse à tous les actifs désireux d’aider un de leurs proches en situation de handicap, de maladie longue durée ou de perte d’autonomie au quotidien. Le soutien ainsi apporté peut se décliner de diverses manières : aide à la toilette, au lever, au coucher, à la réalisation de soins médicaux de base, mais aussi aide au ménage, aux courses et à la prise de rendez-vous médicaux. Le congé de proche aidant s’avère accessible à tous les salariés souhaitant apporter leur aide à leur époux, conjoint, concubin ou partenaire de PACS, parent ascendant, descendant, enfants à charge ou à charge du conjoint jusqu’au quatrième degré ou personne handicapée ou âgée résidant à la même adresse avec qui ils entretiennent des relations stables et régulières. La personne accompagnée doit impérativement résider en France. De la même manière que les deux autres dispositifs, celui-ci reste limité dans le temps : sa durée peut aller jusqu’à 3 mois maximum et un an sur l’ensemble d’une carrière professionnelle. Sur cette période, comme dans les autres cas, le salarié ne perçoit pas sa rémunération habituelle, il peut donc solliciter l’Allocation Journalière de Proche Aidant, AJPA.
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16920
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1631
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1767
(Crédit photo : iStock)