Pour effectuer des recherches généalogiques, par exemple, certaines personnes ont besoin de consulter les fichiers d’état civil. Ces derniers renferment de précieuses informations entourant la place d’un individu dans la société et dans sa famille. Très vite alors, il est possible de tisser les liens qui unissent plusieurs personnes. Consulter les registres d’état civil est idéal lorsque l’on souhaite lire l’avis de décès d’une personne. Comment procéder pour y avoir accès ? Qui peut les consulter ? Explications.
Qu’est-ce qu’un état civil ?
Les premiers états civils apparaissent en 1789 lorsque les registres paroissiaux deviennent les registres d’état civil. Dès cet instant, des officiers d’état civil sont en charge de constater les naissances, les mariages et les décès dans un fichier.
L’état civil d’une personne gravite donc autour des trois événements majeurs de sa vie :
- Sa naissance ;
- Son mariage ;
- Son décès.
Concentrons-nous sur le contenu d’un acte de décès. Ce dernier est rédigé directement par la mairie du lieu du décès du défunt sur présentation du certificat de décès et d’une pièce d’identité de la personne ayant perdu la vie. Voici les informations qui y figurent :
- Le lieu, la date et l’heure du décès ;
- L’identité de la personne décédée, sa profession et son âge ;
- Le nom du conjoint, seulement dans le cadre d’une union ;
- L’identité de la personne qui déclare le décès et son lien de parenté (non obligatoire) avec le défunt.
Consulter un état civil de plus de 75 ans
Les registres d’état civil de plus de 75 ans peuvent être consultés par n’importe qui, librement puisque ces documents sont régis par le Code du Patrimoine.
Ils sont disponibles dans les mairies, (avec les registres paroissiaux avant 1789), et bien plus souvent aux Archives départementales.
Pour consulter le registre d’état civil d’une personne, datant de plus de 75 ans vous devez :
- Être majeur ;
- Présenter une carte d’identité.
A noter que vous n’avez pas de lien de parenté avec le défunt à justifier auprès des services.
Consulter un registre d’état civil de moins de 75 ans
Dans ce cas de figure, seuls les officiers d’état civil ont la main sur les registres datant de moins de 75 ans.
Pour les consulter, vous devez vous rendre en mairie et effectuer une demande de consultation.
Vous devrez justifier votre identité, soit être un membre de la famille du défunt, pour obtenir le registre intégral d’état civil pour :
- L’acte de naissance ;
- L’acte de mariage.
Pour consulter l’acte de décès d’une personne, vous pouvez faire la demande, même si vous n’êtes pas de la famille du défunt. Une copie vous sera transmise par l’officier d’état civil.
En effet, pour avoir l’acte intégral de naissance et de mariage du défunt, vous devez obligatoirement avoir un lien de parenté proche avec lui. Il s’agit de protéger la vie privée de la famille lorsque le décès est récent. Si vous n’avez aucune filiation, vous n’aurez donc pas accès à l’identité des parents, leur domicile, etc, qui sont catégorisées par la CNIL comme des informations personnelles. Ces dernières seront occultées avant de vous êtres communiquées.
Ainsi, les copies intégrales ne peuvent être confiées qu’à ces personnes :
- Le conjoint survivant ;
- Les descendants ;
- Les ascendants ;
- Sans descendance, les frères et sœurs du défunt peuvent faire la demande.
Les autres organismes habilités à demander une copie intégrale du registre d’état civil
Le décret de mai 2017 prévoit que certains organismes aient accès aux registres d’état civil pour consulter les actes intégraux de naissance, de mariage et de décès.
Il peut s’agir de l’INSEE, afin de réaliser ses études statistiques sur la population française.
Aussi, un généalogiste successoral peut consulter les copies intégrales sur la demande d’un notaire dans le but d’établir une filiation, pour une succession.
Enfin, il peut aussi être question des services de protection maternelle et infantile du conseil départemental.
Consulter les registres d’état civil permet aux proches du défunt et à certains professionnels et quelques administrations, de détenir des informations capitales entourant la vie d’une personne. Selon la date de décès et le lien de parenté avec le défunt, les renseignements transmis ne seront pas gérés de la même manière.
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