En France, le terme de certificat de mariage n’existe pas. Le document qui atteste de l’union entre deux personnes s’appelle un acte de mariage. Il s’agit d’un acte authentique établi par un officier d’état civil. Ce dernier représente la preuve juridique de la situation maritale des époux.
Il diffère du contrat de mariage qui, lui, détermine le statut et le sort des biens pendant le mariage et jusqu’à sa dissolution.
Comme pour l’acte de naissance, il existe dans 3 versions différentes (copie intégrale, avec filiation et sans filiation).
Que contient l’acte de mariage ?
Il comporte les mentions obligatoires d’un acte d’état civil (prénom et nom de l’officier d’état civil ; date et heure d’émission).
Il inclut également :
- les prénoms, nom, profession, âge, date et lieu de naissance, domicile de chacun des deux époux ;
- les prénoms, noms, professions et domiciles des parents des mariés ;
- la déclaration des deux conjoints de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l’officier d’état civil ;
- les prénoms, noms, professions, domiciles des témoins et leur qualité de majeurs ;
- le cas échéant, la date du contrat de mariage et les coordonnées du notaire.
Selon la situation des époux au moment du mariage, d’autres informations particulières peuvent également y figurer.
Dans quels cas peut-on nous demander de fournir un acte de mariage ?
- Pour prouver l’authenticité de l’union civile entre deux personnes, pour permettre aux époux et/ou aux enfants d’exercer leurs droits.
- Pour dresser un acte notarié, en cas de divorce ou de remariage en France ou à l’étranger par exemple.
- Pour effectuer des démarches administratives (certificat de nationalité française, livret de famille, déclarer un changement de situation à la CAF ou aux Impôts).
Où demander la copie d’un acte de mariage ?
En France, la copie peut être demandée à la mairie du lieu où s’est déroulé le mariage. S’il a été célébré à l’étranger, vous devez adresser un courrier au service central de l’état civil de Nantes.
Si vous avez des difficultés à retrouver la trace d’un mariage, vous pouvez procéder autrement.
Si vous recherchez un avis de mariage, c’est-à-dire la publication des bans du mariage avant la cérémonie civile, vous devez vous adresser à la mairie où doit se tenir le mariage.
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