Comment déclarer une naissance à son employeur ?

Dans les jours qui suivent la naissance de l’enfant, le père déclare sa paternité auprès des services de l’état civil de la mairie de la commune de naissance.

La rédaction du Parisien n’a pas participé à la réalisation de cet article.

Dans les jours qui suivent la naissance de l’enfant, le père déclare sa paternité auprès des services de l’état civil de la mairie de la commune de naissance.

Mais d’autres démarches administratives doivent être entreprises auprès des services de la C.A.F., de l’Assurance Maladie, etc. En parallèle, il est capital pour le jeune papa de prévenir l’employeur de la naissance de son enfant en respectant les délais et une procédure particulière.

Pourquoi déclarer la naissance de son enfant à son employeur ?

La déclaration de naissance auprès de l’employeur constitue une démarche réglementaire obligatoire pour pouvoir bénéficier du congé paternité.

Si la loi vous oblige à avertir votre employeur a minima un mois avant de prendre votre congé paternité, il est préférable de le prévenir que vous attendez un enfant le plus tôt possible. En effet, l’employeur appréciera que vous lui permettiez d’organiser l’entreprise au mieux en fonction des dates de votre absence.

Le congé paternité en bref

Selon la loi, le salarié peut prendre son congé paternité dans une période de 6 mois suivant la naissance de son enfant. Il doit simplement en informer son employeur au moins un mois à l’avance. Il convient aussi de lui communiquer la date supposée de l’accouchement ainsi que la date théorique à laquelle il terminera son congé.

Une fois l’enfant venu au monde, il est nécessaire d’en informer rapidement l’employeur : à ce moment-là, les dates de congés seront définitivement arrêtées.

N.B.: Si le délai légal d’un mois est respecté, l’employeur ne peut pas refuser la demande de congé paternité.

Le congé paternité peut s’étendre jusqu’à une durée de 28 jours. Il entraîne la suspension du contrat de travail du salarié.

Quelle procédure pour déclarer une naissance à votre employeur ?

Pour informer votre employeur de l’arrivée prochaine de votre progéniture, préférez un courrier recommandé (voire un mail recommandé) avec accusé de réception.

Rq : Il est également possible de l’en informer oralement, mais en cas de litige, vous ne disposerez d’aucune preuve tangible.

Quelles pièces justificatives fournir pour demander un congé paternité à votre employeur ?

En tant que père de l’enfant, vous devez joindre au choix :

  • la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
  • la copie du livret de famille à jour ;
  • la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant ;

Si vous partagez la vie de la mère (mariage, PACS ou concubinage), mais que vous n’êtes pas le père, d’autres justificatifs sont à présenter pour profiter du congé paternité.

(Crédit photo : iStock)

Article publié par
Équipe rédactionnelle Carnet du Jour

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