L’Insee, en 2015, a mené une étude sur l’origine des noms de famille transmis aux enfants nés dans le mariage et hors mariage.
Ainsi l’étude démontre que sur les 798 948 naissances enregistrées cette année-là, 662 043 enfants portent uniquement le nom du père. Seuls 50 689 enfants portent le nom de la mère. Parmi eux, la plupart des enfants portant le nom maternel sont nés hors mariage soit 49 864.
Quelles sont les raisons qui poussent les mères à donner leur nom de famille à leurs enfants, notamment lorsqu’ils naissent hors mariage ? Pourquoi doivent-elles justifier leur filiation ? Comment procéder ?
Dans quels cas devez-vous justifier votre filiation ?
Votre enfant est sous votre autorité parentale jusqu’à sa majorité. Cela signifie que vous êtes la personne en mesure de prendre des décisions importantes pour lui. Les parents, selon la loi française, ont une obligation d’entretien et de protection envers leur progéniture. Aussi, ils ont une obligation d’éducation et de gestion du patrimoine. Cette autorité parentale est automatiquement transmise à la mère dès la naissance et la délivrance de l’acte de naissance. Le père, quant à lui, doit reconnaître son enfant avant son premier anniversaire pour pouvoir exercer cette autorité. A noter que cette reconnaissance n’a besoin d’être réalisée que pour les naissances hors mariage.
Ainsi, les parents doivent prendre des décisions :
- Médicales ;
- Administratives ;
- Educatives.
Lorsque la mère ou le père n’a pas le même nom que l’enfant, mineur, il doit justifier son identité, sa filiation. Cela lui permet d‘aller chercher son enfant à la crèche/l’école, d’aller chez le médecin avec lui, de l’hospitaliser, de lui ouvrir un compte bancaire, etc. Ces actes du quotidien peuvent devenir bloquants lorsque, par exemple, une mère ne porte pas le nom de son enfant. Si elle doit aller le chercher à la garderie le soir, elle doit prouver au personnel qu’elle est bien la mère. Sans quoi, l’enfant ne pourra partir avec elle, par mesure de sécurité et de protection. Il en est de même si elle souhaite faire faire sa première carte d’identité. Le responsable légal doit accompagner l’enfant et prouver son identité en présentant notamment le livret de famille.
Comment prouver sa filiation ?
Il existe plusieurs moyens de prouver sa filiation avec son enfant. Ainsi, il s’agit de présenter des documents officiels sur lesquels votre nom apparaît, celui de votre enfant également mais aussi le lien qui vous unit.
Ces informations sont inscrites sur les documents suivants :
- L’acte de naissance de votre enfant (le nom de chaque parent est identifié) ;
- Le document présentant l’acte de reconnaissance (du père s’il doit justifier la filiation mais aussi de la mère avant la naissance) ;
- L’acte de notoriété constatant la possession d’état : vous n’êtes pas le père biologique de l’enfant mais l’état français admet une filiation (de cœur, un investissement dans la vie de l’enfant, son éducation, son quotidien…) ;
- Le livret de famille.
D’une manière générale, le livret de famille est le document le plus simple à présenter car vous le possédez à domicile et ce dernier n’a pas de date de péremption. Pensez également à ajouter votre pièce d’identité ainsi que celle de votre enfant pour justifier votre filiation.
Choisir le nom de famille de l’enfant à la naissance
La transmission du nom de famille du père à la naissance de l’enfant est vieille comme le monde. Toutefois, cette tradition évolue.
L’état civil donnera un nom de famille à votre enfant selon plusieurs critères.
- Votre bébé est né dans le mariage :
- Il aura le nom de famille du père. La filiation paternelle est directement établie par présomption de paternité.
- Il peut avoir le nom de famille de la mère ou des deux parents si les deux époux en font la demande.
- Votre bébé est né hors mariage :
- Il porte le nom de famille de la mère : si le père reconnaît son enfant après avoir déclaré sa naissance.
- Son nom de famille sera celui du père, de la mère ou des deux parents : si telle est la décision prise conjointement par les deux parents et que la reconnaissance de l’enfant est effectuée en même temps ou avant la déclaration de naissance.
Christiane Taubira, en 2013, a tenté de faire voter un amendement autour de l’état civil des bébés. Celui-ci visait à accoler les deux noms de famille obligatoirement à la naissance d’un enfant. Ce projet avait pour ambition d’éviter à un parent ou l’autre parent de justifier continuellement sa filiation. Ce projet sera rejeté au profit d’une possibilité de donner les deux noms à un enfant dont les parents seraient en désaccord. L’ordre alphabétique primerait alors.
Désormais, il est possible d’indiquer sur l’état civil le nom de la mère et celui du père dans les noms d’usage de l’enfant, ce qui facilite alors les démarches pour chaque parent.
(Crédit photo : iStock)