Le 1er juillet 2021 marque le point de départ d’une avancée juridique en faveur des pères français : le congé paternité est allongé. L’occasion de faire le point sur ce congé paternité, tout aussi important que celui dont bénéficie les jeunes mamans. Que dit la loi ? Qui peut y prétendre ? Combien de temps dure-t-il désormais ? Explications.
Qui peut prétendre au congé paternité ?
Tout d’abord, comme son nom l’indique, le congé paternité est dédié au père d’un nouveau-né.
Il est important de noter, car c’est encore un fait méconnu, que le compagnon de la mère, même s’il n’est pas le père de l’enfant, peut également profiter de ce congé paternité.
Ensuite, pour pouvoir profiter d’un « congé », il est donc nécessaire que le père de l’enfant, et/ou le conjoint avec qui la mère de l’enfant vit, soit salarié. Ce congé ne remet pas en question le contrat de l’employé, qui est simplement suspendu. En tant que père en congé paternité, vous ne pouvez pas être licencié (sauf faute grave avérée externe à votre statut de nouveau père), et vous retrouvez votre poste et votre salaire à votre retour de congé.
Quand prendre le congé paternité ?
Le congé paternité doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Il s’agit d’un droit auquel tout père, quel que soit son contrat de travail et son ancienneté, peut prétendre.
Pour prendre ce congé paternité, le jeune père salarié doit prévenir son employeur par écrit (à favoriser, par l’envoi d’un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception) ou par oral un mois avant la date du congé.
Ainsi, il informe son patron de la date de début et de fin du congé. L’employeur ne peut refuser cette demande si les délais sont respectés. C’est aussi le cas pour les naissances prématurées.
A noter : le père doit prévenir la CPAM de la naissance de l’enfant pour être indemnisé durant son congé paternité. Il doit alors leur transmettre soit l’acte de naissance de l’enfant, soit le livret de famille mis à jour.
Combien de temps dure-t-il ?
C’est la bonne nouvelle de cette année 2021 pour les jeunes pères : la durée du congé paternité est allongée à 25 jours calendaires. Elle concerne les naissances prévues à partir du 1 er juillet 2021.
Ainsi, sont concernés :
- Les pères dont les enfants sont nés dès le 1er juillet 2021 ;
- Les pères dont la date de naissance de l’enfant était prévue à partir du 1er juillet 2021 mais qui ont accueilli leur enfant avant cette date.
Les 25 jours proposés doivent être répartis de cette manière :
- Le père doit prendre 4 jours après le congé naissance de base de l’enfant de 3 jours ouvrables ;
- Il dispose de 6 mois pour prendre les 21 jours suivants. Cela fractionnable en 2 périodes d’une durée de 5 jours minimum.
A noter : les 21 jours restants doivent commencer dans les 6 mois suivant la naissance. Ce congé peut aller au-delà des six mois règlementaires de « début » de congé paternité.
Pour les naissances ayant eu lieu et ayant été prévues avant le 1 er juillet 2021, le congé paternité reste à 11 jours calendaires.
(Crédit photo : istock).