Après neuf mois à patienter jusqu’à la naissance de votre enfant, le moment tant attendu est arrivé : bébé a vu le jour et commence à découvrir le monde qui l’entoure. Si la mise au monde d’un nourrisson est encadrée par la maternité, plusieurs formalités administratives doivent être effectuées par les jeunes parents. Quelles sont-elles ? Dans quels délais doivent-elles être effectuées ? Explications.
Reconnaître son enfant
Il s’agit de la première formalité à accomplir dans les cinq jours suivant l’accouchement. Aussi, des pré-déclarations de reconnaissance sont possibles pendant la grossesse.
La reconnaissance d’un enfant est primordiale lorsqu’il est issu d’un couple non-marié. Le nom de la mère sera inscrit sur l’acte de naissance tandis que le père doit reconnaître à la mairie qu’il est bien le père (légalement) de l’enfant pour établir la filiation.
Pour les couples mariés, cette filiation est sous-entendue. On considère que le père de l’enfant est le mari.
Ainsi, pour reconnaître son enfant, le papa peut se rendre dans n’importe quelle mairie, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. L’officier d’état civil rédige alors l’acte de reconnaissance immédiatement, en donne une copie au père. Cette dernière servira à déclarer la naissance de l’enfant.
Déclarer la naissance de son enfant
A la manière de la déclaration d’un décès, chaque naissance doit être déclarée en mairie. Cela permet au bébé d’exister officiellement dans la société. Les parents (ou toute personne témoin de l’accouchement – sage-femme, médecin, père, mère…) disposent de 5 jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés) pour le faire. Passé ce délai, vous devrez entamer une procédure judiciaire et faire appel à un avocat.
Ils doivent alors se rendre à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. A noter que certaines maternités ont un service de permanence dédié. Un officier d’état civil rédigera donc l’acte de naissance du nourrisson et vous le délivrera immédiatement.
On vous demandera alors le ou les prénoms de l’enfant, son nom de famille (celui du père, de la mère ou les deux), son nom d’usage.
Voici les pièces justificatives à apporter le jour de la déclaration de naissance en mairie :
- Le certificat d’accouchement rédigé par le médecin ou la sage-femme ;
- La déclaration du choix de nom (si les parents le souhaitent) ;
- L’acte de reconnaissance anticipé si celui-ci a été fait au cours de la grossesse ;
- Le livret de famille si les parents sont mariés ;
- Finalement, la carte d’identité de chaque parent.
Prévenir les organismes de la naissance de votre enfant
La déclaration de reconnaissance et de naissance sont les deux formalités les plus importantes à réaliser, dans des délais relativement courts.
Mais vous devez également prévenir plusieurs autres organismes de l’état que votre bébé est né !
- L’Assurance maladie : pour bénéficier du remboursement des frais médicaux de votre bébé ainsi que des éventuels médicaments prescrits, il convient de prévenir la Sécurité sociale. Nous vous conseillons de rattacher votre bébé sur la carte vitale de chaque parent. Cet enregistrement se fait en ligne ou par courrier.
- Puis, la mutuelle : de la même façon, indiquez à votre mutuelle que vous avez eu un bébé. Elle prendra en charge les frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale.
- L’employeur : bien qu’il s’agisse de votre vie privée, il convient de prévenir l’employeur pour plusieurs raisons.
- Lui indiquer la durée de votre congé maternité ;
- Lui indiquer la durée de votre congé paternité, des dates auxquelles vous souhaiter le prendre ;
- Le prévenir simplement pour partager l’heureuse nouvelle et éventuellement justifier de possibles absences à venir (jours enfants-malades, etc) ;
- Bénéficier d’avantages : primes de naissance, allocations de rentrée, cadeaux de Noël, avantages au CE, etc.
- Le centre des finances publiques : rien ne presse concernant cet organisme mais avoir un enfant vous permet de gagner une demie-part sur votre avis d’imposition. Pensez-y.
- Enfin, la crèche ou la nounou : les listes d’attente sont parfois longues. Si vous n’avez pas entrepris les démarches durant votre grossesse et êtes active professionnellement, pensez à inscrire votre enfant à la crèche, même très en amont. Cela vous évitera de vous retrouver dos au mur à la fin de votre congé maternité.
Pour conclure, les démarches à effectuer dès la naissance d’un enfant sont nombreuses et permettent à votre bébé d’exister enfin dans la société. Aussi, ces démarches visent à le protéger en l’assurant médicalement, et légalement, puisque ses parents seront ses responsables légaux.
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