Quel justificatif de domicile pour une déclaration de naissance ?

La naissance d’un enfant est un bouleversement dans une vie. Avant de se consacrer totalement à leur progéniture, les parents doivent pourtant accomplir certaines démarches administratives, dont la déclaration de naissance.

La rédaction du Parisien n’a pas participé à la réalisation de cet article.

La naissance d’un enfant est un bouleversement dans une vie. Avant de se consacrer totalement à leur progéniture, les parents doivent pourtant accomplir certaines démarches administratives, dont la déclaration de naissance.

La déclaration de naissance est une formalité primordiale et obligatoire pour tout enfant né en France.

Effectuée à la mairie du lieu de naissance (ou dans un service dédié au sein de la maternité), la déclaration permet d’établir immédiatement l’acte de naissance rédigé par l’officier d’état civil.

Ne pas confondre déclaration de naissance et reconnaissance

La déclaration de naissance est différente de lacte de reconnaissance qui permet à un père, dans le cas d’un couple non marié, d’établir la filiation paternelle.

En effet, la filiation d’un enfant né de parents non mariés ne se fait pas automatiquement. Si le nom de famille de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est établie. En revanche, le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. C’est une démarche volontaire qui peut être effectuée avant ou après la naissance.

Attention aux délais

Si la déclaration de naissance n’est pas effectuée dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, des sanctions pénales sont encourues et une régularisation par voie judiciaire est nécessaire.

N.B. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai des 5 jours.

Les documents nécessaires pour la déclaration de naissance :

  • l’attestation d’un médecin ou d’une sage-femme ;
  • la déclaration de choix de nom, le cas échéant ;
  • l’acte de reconnaissance (si établi avant la naissance) ;
  • l’acte de naissance ou la carte nationale d’identité des deux parents ;
  • le livret de famille afin d’y inscrire l’enfant (si les parents en possèdent déjà un).

Faut-il un justificatif de domicile ?

S’il n’a pas encore été établi d’acte de reconnaissance anticipée (art 316 du Code civil), il vous sera demandé un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Ce justificatif de domicile peut prendre plusieurs formes :

  • quittance de loyer ;
  • facture d’électricité, de gaz ou de téléphone (fixe ou mobile) ;
  • avis d’imposition ou de non-imposition ;
  • avis de taxe d’habitation ;
  • attestation de Pôle Emploi ;
  • attestation de l’employeur ;
  • dans le cas de personnes sans domicile fixe : une attestation d’élection de domicile auprès du CCAS ou d’un organisme agréé.

(Crédit photo : iStock)

Article publié par
Équipe rédactionnelle Carnet du Jour

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