L’un des plus beaux jours d’une vie : la naissance d’un enfant. Ce moment merveilleux est également synonyme de plusieurs formalités d’usage. L’une d’elles est la rédaction de l’acte de naissance. Mais de quoi s’agit-il précisément ? Explications.
L’acte de naissance, justificatif juridique
L’acte de naissance est un document officiel et juridique qui justifie l’existence d’une personne en France auprès de l’Etat Civil. C’est un acte authentique, signé d’un officier d’état civil.
Sur cet acte, il doit y avoir plusieurs mentions obligatoires (d’après les articles 55 à 59 du Code Civil) :
- Le jour, l’heure et le lieu de naissance
- Le sexe de l’enfant
- Le(s) prénom(s) de l’enfant et son nom de famille
- Les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s’il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de l’enfant ou l’un d’eux ne sont pas désignés à l’officier de l’état civil, le registre ne le notifiera pas
Ce document atteste également des changements de prénoms, de nom de famille, comporte quelques informations supplémentaires dans le cas d’une adoption etc.
Comment déclarer la naissance de mon enfant ?
Une fois que votre bébé est né, il convient de se rendre à la mairie ou dans un département habilité sous 72 heures afin de déclarer sa naissance.
Cette déclaration doit être réalisée par le père de l’enfant. Si ce dernier ne souhaite pas ou ne peut pas déclarer le nouveau-né, le docteur, la sage-femme, ou toute personne ayant participé à l’accouchement peut le faire.
Lors de la déclaration, vous devrez donc également « reconnaître » l’enfant, c’est à dire indiquer que vous êtes légalement le père de l’enfant, et par conséquent son tuteur légal.
C’est à ce stade que vous transmettrez toutes les informations sur votre bébé, comme son ou ses prénoms. Si le personnel vous recevant estime que les prénoms choisis peuvent porter préjudice au nourrisson, ils enverront alors une notification au Procureur de la République qui en avisera le juge aux affaires familiales.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement.
A quoi sert l’acte de naissance ?
A l’origine, l’acte de naissance permet d’éviter les mariages forcés et la traite. C’est le document le plus important de la vie d’une personne car il établit sa citoyenneté, sa filiation, et son nom légal (son existence).
Vous pouvez demander ce document à plusieurs reprises au long de votre vie dans le cas :
- d’une demande de passeport
- d’un mariage civil ou d’un divorce
- de toutes les demandes liées à la filiation d’une personne par rapport à vous ou inversement (mutuelle, impôts, allocations familiales…)
L’acte de naissance justifie vos liens avec les personnes de votre entourage. Mais c’est aussi ce qui donne droit, en France, à l’éducation et la Sécurité sociale. Ce sont des droits inhérents à toute personne née sur le territoire national.
Comment obtenir son acte de naissance ?
L’administration délivre l’acte de naissance aux parents du bébé. C’est un document officiel et authentique qu’il convient de conserver précieusement. Toutefois, comme tout document administratif, celui-ci est répertorié dans les registres nationaux et vous pouvez en demander des copies.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance, gratuite, de 3 documents différents :
- la copie intégrale,
- l’extrait avec filiation et
- l’extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance de ces copies dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. En effet, il faut faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne.
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