Une fois la naissance de l’enfant déclarée, son acte de naissance est immédiatement rédigé par l’officier d’état civil. Plusieurs copies de l’acte de naissance sont alors établies et données aux parents pour qu’ils puissent effectuer les démarches administratives.
Si l’acte de naissance peut être généralement obtenu gratuitement, certaines plateformes intermédiaires proposent un service payant.
Acte de naissance gratuit
Que ce soit auprès d’une mairie ou du service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères, la demande d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès) par la personne concernée par l’acte, par son représentant légal, par son partenaire de pacs ou son époux/épouse, par ses ascendants et ses descendants, est toujours gratuite.
Le demandeur d’un acte de naissance n’a donc rien à payer lorsqu’il formule sa demande en personne via internet, par courrier ou directement en mairie.
N.B. : Il est également possible de consulter en ligne gratuitement le registre d’état civil, les archives municipales, les archives départementales ou les archives numérisées.
Pour les demandes d’actes par courrier postal, certaines communes demandent une enveloppe timbrée de retour. Pour une procédure plus rapide, il est donc conseillé d’envoyer systématiquement une enveloppe timbrée en même temps que la copie des pages du livret de famille (prouvant le lien de parenté) et la copie de la pièce d’identité.
Quelle que soit la procédure choisie, l’acte authentique contenant les informations relatives à la personne sera ensuite délivré par voie postale.
N.B. : Lorsque la personne concernée est née à l’étranger, la demande sera faite auprès du service central d’état civil de Nantes.
Acte de naissance payant
Si vous manquez de temps pour aller à la mairie ou si vous devez effectuer plusieurs demandes en même temps, vous pouvez faire appel aux services d’un intermédiaire spécialisé qui fera les démarches en votre nom. Contre rémunération, il suivra le dossier jusqu’à l’obtention de l’acte de naissance promis en 72 heures.
Cette option s’avère intéressante pour les personnes qui ne maîtrisent pas bien la langue française ou celles qui ne sont pas à l’aise avec l’informatique ou les procédures numériques.
Si vous ne faites pas partie de ces cas spécifiques, il n’est pas nécessaire de demander votre acte de naissance sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière.
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