Louer à ses enfants : conditions et avantages

Comment faut-il s’y prendre pour louer à ses enfants avec la loi Pinel à Toulouse ? Quelles sont les conditions à respecter pour en profiter et quels sont ses avantages ? Mode d’emploi.

La rédaction du Parisien n’a pas participé à la réalisation de cet article.

Vous vous demandez s’il est possible de louer un bien à vos enfants ? C’est à tout fait envisageable ! La pratique est de plus en plus courante quand on sait qu’il peut parfois être difficile de se loger en démarrant dans la vie active par exemple.

Réduction d’impôts, constitution d’un patrimoine immobilier, complément de revenus… Certains parents n’hésitent plus à investir pour assurer un toit à leurs enfants tout en bénéficiant de certains avantages liés à la défiscalisation.

Parmi les dispositifs les plus utilisés, sans surprise, la loi Pinel, qui, à l’occasion d’un investissement locatif, permet de réduire ses impôts jusqu’à 63 000 € sur 12 ans.

Dynamique et soumise à une forte tension immobilière, la ville rose est particulièrement sujette à ce type d’investissement, au vu de son attractivité.

Mais comment faut-il s’y prendre pour louer à ses enfants avec la loi Pinel à Toulouse ? Quelles sont les conditions à respecter pour en profiter et quels sont ses avantages ? Mode d’emploi.

Louer à ses enfants en Pinel : comment ça marche ?

Il est souvent difficile de trouver un logement lorsque l’on démarre dans la vie active. Les parents en savent quelque chose et sont parfois obligés de se porter garants de leurs enfants ou même de compléter leurs revenus pour payer leur loyer. Pour pallier au problème, d’autres ont choisi d’investir dans un appartement pour leur louer directement.

Si lors de sa création en septembre 2014 la loi Pinel ne donnait pas la possibilité de pouvoir louer aux ascendants et descendants, la restriction a été levée dès le 1er janvier 2015. Les propriétaires peuvent ainsi louer un bien en Pinel à un membre de leur famille tout en profitant de l’avantage fiscal.

Toutefois, la location en Pinel ou classique entre membres d’une même famille est encadrée par la loi et est soumise à conditions notamment en ce qui concerne la fixation des loyers et le contrat de location. Le bail doit être en conformité avec les contrats types à usage de résidence principale. Pour le versement des loyers et la récupération des charges locatives, les modalités doivent elles aussi être scrupuleusement définies entre le bailleur et son locataire.

Conditions de location

La loi Pinel consiste à acquérir un appartement neuf, sur plan ou réhabilité dans l’une des zones éligibles au dispositif : les zones A, A bis et B1. Le bien devra être loué pour une période minimale de 6 ans à loyer plafonné. Le locataire quant à lui, doit respecter les conditions de ressources établies selon la zone d’éligibilité du bien.

La loi Pinel permet de louer à n’importe quel membre de sa famille, uniquement si le locataire ne fait pas partie du foyer fiscal du propriétaire. Dans le cas contraire, l’investisseur ne pourrait pas profiter de l’avantage fiscal.

Autres particularités, celui-ci ne peut ni louer à un enfant mineur, ni à un étudiant âgé de 18 à 25 ans rattaché au foyer fiscal des parents ni aux enfants qui touchent les allocations logement telles que les APL et les ALS.

Si les mesures peuvent apparaître restrictives, le principe est malgré tout avantageux pour les investisseurs ayant des enfants entrant dans la vie active. Si l’enfant perçoit un salaire en-dessous du plafond de ressources appliqué et déclare ses revenus, son ascendant peut lui louer le logement avec le dispositif Pinel.

Comment fixer le loyer mensuel ?

Dans le cadre d’un investissement Pinel, le bailleur doit adapter son loyer en fonction du prix au m² fixé selon la zone géographique. Pour une location à Toulouse en 2021, située en zone B1 celui-ci est de 10,51 €.

Exemple : pour obtenir le loyer d’un appartement de 45 m² et de 8 m² de balcon à Toulouse, le calcul sera le suivant :

  • 45 + (8/2) = 49 m²
  • 10,51 x (0,7 + 19/49) x 49 = 560,18 €

Si le propriétaire a le droit de baisser le prix du loyer, il ne peut cependant pas le mettre trop bas, au risque d’être recadré par l’administration fiscale.

Quelle est la durée de location ?

Le dispositif fixe 3 périodes déterminées pour la location d’un appartement. Le taux de réduction d’impôts varie selon la durée choisie.

Pour des baux conclus en 2021, les taux appliqués sont les suivants :

  • 12 % sur 6 ans
  • 18 % sur 9 ans
  • 21 % sur 12 ans

À noter que ces taux évolueront dès 2023 pour être réduits. Si le contrat est conclu sur une période de 6 ou 9 ans, l’investisseur a la possibilité de proroger l’engagement initial pour aller jusqu’à 12 ans.

Quels avantages à louer en Pinel à ses enfants ?

Outre les avantages fiscaux proposés, l’investissement locatif en Pinel permet à l’investisseur de se créer un complément de revenu grâce aux loyers.

Louer à ses enfants est aussi le meilleur moyen de préparer sa retraite et de se constituer un patrimoine immobilier.

Loger son enfant à moindre coût

Comme précisé précédemment, si le loyer maximum est plafonné, le loyer minimum ne l’est pas. L’investisseur peut très bien baisser le prix et permettre à son enfant de se loger à moindre coût. À l’issue de la période de location imposée, il peut aussi lui revendre ou continuer de lui louer.

Cet investissement peut également devenir un patrimoine à lui transmettre !

Devenir propriétaire sans apport

Grâce aux revenus supplémentaires générés par la location ainsi que la réduction d’impôts, l’investisseur a la possibilité de rembourser son prêt et ses mensualités. Autre avantage, certaines charges sont déductibles des impôts dont les intérêts d’emprunt, la taxe foncière, les frais d’entretien du bien et des réparations, les primes d’assurance, les frais de garantie du crédit et les frais de salaire du gardien ou du concierge le cas échéant.

Préparer sa retraite

En plus de pouvoir rembourser les frais liés à l’emprunt, les revenus peuvent aussi être épargnés pour anticiper sa retraite.

En plus d’amortir le bien, les loyers peuvent être utilisés comme des compléments de revenus. À l’issue de la période de location choisie, le propriétaire a plusieurs possibilités qui peuvent l’aider à augmenter son niveau de revenus :

  • Remettre le bien en location et augmenter le loyer s’il ne dépend plus du dispositif Pinel
  • Revendre le bien et profiter d’une éventuelle plus-value
  • Habiter le logement et l’utiliser en tant que résidence principale
  • Le transmettre à un membre de sa famille.

Louer à ses enfants en loi Pinel à Toulouse

Toujours 1ère ville étudiante de France en 2021, berceau de l’aéronautique et récemment élue capitale des transports publics de France, la Ville Rose reste toujours en tête de liste parmi les villes où il fait bon investir.

Composé de micromarchés, Toulouse rassemble un panel de quartiers où investir en loi Pinel grâce à la commercialisation de nouveaux programmes neufs.

Les quartiers où investir en loi Pinel à Toulouse en 2021

  • La Cartoucherie

Secteur en pleine réhabilitation, la Cartoucherie se place au nord-ouest de Toulouse. Au programme : résidences neuves de standing, tiers-lieux et nouveaux équipements publics… Idéalement desservi par les bus et le tramway, le quartier héberge aussi le Zénith, des espaces verts comme le Jardin du Berry ainsi que des écoles et autres établissements d’enseignement supérieur.

  • Montaudran

Partie intégrante du projet Toulouse Aerospace, Montaudran se place à proximité des quartiers de la Côte Pavée et de Rangueil. Desservi par le tramway, le bus et très prochainement par la 3ème ligne de métro. Nouveau rendez-vous des soirées branchées toulousaines, Montaudran a vu son paysage urbain se moderniser grâce à la création de l’espace Cobalt, sa friche gourmande et sa galerie d’art urbain.

  • Pont Jumeaux

Proche du centre-ville de Toulouse, le quartier des Ponts Jumeaux est bordé par le canal du Midi. Il regroupe de nombreuses écoles, commerces de proximité et petits endroits très appréciés des Toulousains dont le jardin japonais, à Compans-Caffarelli, le skatepark ou le port de l’Embouchure. Résidentiel, le secteur regorge de programmes immobiliers neufs.

(Crédit photo : iStock)

Article publié par
Équipe rédactionnelle Carnet du Jour

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