[Témoignages] Le combat d’une vie : la dérive du 371-4 du code civil ou protéger ses enfants quoi qu’il en coûte

Deux familles ont accepté de témoigner sur un sujet encore trop peu connu en France portant sur l’article 371-4 du Code Civil. Un texte court mais suffisamment long pour déchirer des familles. Opposant les grands-parents aux parents, ce sont pourtant les enfants (petits-enfants) qui en paient le prix. Au nom de la loi, ces parents ont été confrontés aux limites de l’article 371-4. C’est avec beaucoup d’humilité et de courage qu’ils font la lumière sur leur situation.

La rédaction du Parisien n’a pas participé à la réalisation de cet article.

En France, il est d’usage pour les enfants de grandir enveloppés de l’amour de leurs parents, frères et sœurs, mais aussi de leurs ascendants. Papy et mamie se réjouissent de voir la famille s’agrandir et redécouvrent les plaisirs du pouponnage. Si la plupart des familles privilégient les liens intergénérationnels sur des bases saines, bienveillantes, remplies d’amour et de respect, d’autres se déchirent. Les conflits familiaux peuvent survenir à tout moment, et avoir de lourdes conséquences sur tout un chacun.

Deux familles ont accepté de témoigner sur un sujet encore trop peu connu en France portant sur l’article 371-4 du Code Civil. Un texte court mais suffisamment long pour déchirer des familles. Opposant les grands-parents aux parents, ce sont pourtant les enfants (petits-enfants) qui en paient le prix. Au nom de la loi, ces parents ont été confrontés aux limites de l’article 371-4. C’est avec beaucoup d’humilité et de courage qu’ils font la lumière sur leur situation.

Pour préserver leur anonymat, les noms de deux témoins ont été modifiés.

Qu’est-ce que l’article 371-4 du Code Civil ?

Abrogé en 2007, l’article 371-4 du Code Civil indique dans sa dernière version mise à jour en 2013 :

« L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables. »

La version précédente de la loi prévoyait que « les grands-parents » avaient le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs descendants. Et c’est là tout l’objet des problématiques de cette loi.

Faire valoir le 371-4 : quand les conflits familiaux dégénèrent

Pourquoi une telle loi a-t-elle vu le jour ? Comme évoqué précédemment, les conflits familiaux sont monnaie courante. La plupart des familles trouvent des compromis malgré les disputes, notamment autour du droit de visite aux petits-enfants. D’ailleurs, la plupart des familles n’ont pas connaissance de cet article de loi, et quand c’est le cas, le tourbillon infernal démarre.

Coralie a vu son quotidien chamboulé en septembre 2022. Quelqu’un toque à la porte de chez elle. Elle ne s’imagine pas un seul instant qu’un huissier de justice se présente à elle pour l’assigner en justice. Sa propre mère fait valoir l’article 371-4 du code civil, pour continuer à voir sa petite-fille. Elle s’y attendait, pourtant, Coralie reste marquée par cette journée.

« C’était un mercredi, j’étais avec ma fille. Quand l’huissier me tend le courrier, je me dis qu’il ne faut pas m’écrouler. Il faut savoir que j’ai reçu l’assignation seulement quelques jours avant le procès ».

Coralie et sa mère ne sont plus en contact depuis de longs mois. En effet, elle vient de remporter son procès contre sa propre mère pour harcèlement à son encontre. Depuis des années, elle subit les affres de sa mère, amplifiées dès l’annonce de sa grossesse.

« Je n’étais qu’un ventre à ses yeux », explique-t-elle. « Elle menaçait de saisir les services sociaux si mon mari et moi ne lui présentions pas notre fille ».

Sa mère, dont l’expertise psychiatrique révèle qu’elle souffre d’un trouble borderline histrionique, n’a ni le droit d’entrer en contact avec Coralie pendant deux ans, ni même le droit de mettre un pied dans sa commune de résidence.

Soulagement, après des années de harcèlement, d’angoisse et de peur. Les violences physiques et psychologiques subies par Coralie et son frère durant l’enfance ont été traumatisantes. La mère de famille, dont le quotidien a été lourdement impacté par ce harcèlement, a voulu protéger sa fille de sa grand-mère. Elle insiste également sur l’importance du rôle des autorités dans ces affaires : pouvoir être écouté, entendu, par les gendarmes, sans être jugé ou que la raison de la plainte soit minimisée.

« Les gendarmes qui ne m’ont pas crue au départ, sont venus s’excuser. Ils m’ont assuré qu’ils redoubleront d’efforts, par la suite, à mieux exercer leur métier sans remettre en cause les plaintes ».

Mais cette condamnation pour harcèlement n’empêchera pas la grand-mère de traîner sa fille et son gendre devant la justice pour obtenir un droit de visite et d’hébergement sur sa petite-fille presque équivalent à celui d’un couple divorcé.

Marie et Ludovic, quant à eux, ont reçu l’assignation en justice courant 2023. Cette nouvelle tombe quelques semaines après une mise au point avec leur famille. Le couple souhaite prendre des distances pour protéger leurs enfants des grands-parents paternels.

« Le dénigrement insidieux à mon égard pendant de longues années à travers les enfants, la compétition sans relâche avec les autres grands-parents, le fait de s’immiscer dans le couple n’ont été que des éléments révélateurs, l’arbre qui cache la forêt, mais pas le cœur du problème, qui est bien plus ancré et grave » révèle Marie pour expliquer ce recul pris avec la famille de Ludovic.

Réaction quasi immédiate des aïeuls, qui invoquent le 371-4. L’huissier toque à la porte.

« Je reste traumatisée par cette visite », indique la mère de famille.

L’article 371-4 : une procédure en deux temps

Une fois l’assignation reçue au domicile des parents, la machine judiciaire démarre. La loi française prévoit une médiation, en premier lieu, afin de trouver un terrain d’entente entre les parents et les grands-parents, dans l’intérêt des enfants.

Coralie n’ira pas en médiation, puisqu’à ce moment, le procès pour harcèlement a condamné sa mère. Elle déplore d’ailleurs le manque de cohérence autour de ce processus.

« ¾ des médiateurs sont spécialisés en litiges commerciaux et non pas en affaires familiales ».  

C’est donc directement au tribunal que l’affaire va se régler.

Marie et Ludovic attendent la date de la première médiation, qu’ils redoutent, mais savent qu’un long combat judiciaire se profile pour le bien de leurs enfants.

« Comme n’importe quels parents, nous ne voulons pas confier nos enfants à des personnes en qui nous n’avons aucune confiance, ce serait de la folie. »

La charge de la preuve : l’épreuve des parents

Lorsque le procès reste la seule issue à la situation, la justice prévoit que les parents constituent un dossier de manière à prouver que les grands-parents n’agissent pas dans l’intérêt de leurs petits-enfants.

Et c’est là toute la complexité du processus, surtout pour Marie et son époux, Ludovic.

« Notre grande difficulté aujourd’hui est de prouver. Prouver la violence psychologique, prouver des actes commis il y a 35 ans, et plus récemment sur notre enfant. Prouver que si nous en arrivons là, ce n’est pas par égoïsme ou parce que nous confondons nos rancœurs personnelles avec la situation actuelle, mais bien dans le souci de protéger nos enfants. Les psys refusent de témoigner sur le contenu des séances et certains membres de la famille « savent » mais se rangent du côté des grands-parents. Il y a donc peu de témoins de la violence subie. »

Coralie, dans son cas, a eu la chance de recevoir les bons conseils d’une gendarme à savoir, porter plainte dès que la situation le demande. Alors, c’est un dossier constitué de 6 ou 7 plaintes, mais aussi les nombreux témoignages de ceux qui ont assisté à des scènes d’esclandre, le soutien du maire de la ville et les autorités, qui lui ont permis, courant juin, de gagner son combat contre sa mère pour protéger sa fille.

L’article du code civil : dans l’intérêt de l’enfant ?

A la question « vos enfants ont-ils été écoutés », une réponse : non, tant qu’ils n’ont pas l’âge permettant d’attester leur discernement. Et quand c’est le cas, l’impact sur les enfants demeure important.

« Bientôt, notre aîné sera en âge d’être entendu, mais osera-t-il… » s’inquiète Marie.

Des psychologues analysent-ils la situation avec les enfants ? La négative perdure. Pourtant, en quelques semaines seulement sans aucun contact avec leurs grands-parents, les enfants des deux couples interrogés semblent avoir changé.

Marie et Ludovic indiquent : « Il y a un changement global dans la famille. L’ambiance est plus saine. On retrouve notre place de parent, on y voit plus clair. Nous avons même la conviction d’être de meilleurs parents maintenant. Et puis, chacun est enfin à sa place dans la famille ».

Coralie, quant à elle révèle non sans émotion :

« Ma fille est rayonnante ».

Marie et Ludovic concluent : « Mettre de la distance avec les grands-parents n’a pas été un caprice, mais une nécessité vitale. »

De parents à délinquants : protéger au péril de leur liberté

Lorsque les grands-parents font valoir cet article de loi, l’issue du procès peut être terrible pour les parents.

Quand un risque majeur pourrait compromettre l’intérêt de leurs enfants, certains parents n’hésitent pas à braver les interdits pour protéger la prunelle de leurs yeux.

Voici ce qu’implique la loi lorsque les grands-parents gagnent leur procès :

  • Un droit de visite et d’hébergement auprès de leurs petits-enfants (moitié des vacances scolaires, week-end, etc).
  • Les parents doivent amener les petits-enfants chez leurs grands-parents, qu’importe la distance à parcourir ;
  • Les parents ne sont pas amenés à superviser l’entrevue ;
  • En cas de non-présentation des enfants au domicile des grands-parents, les parents s’exposent à des poursuites, une garde à vue, voire une peine de prison avec sursis ou ferme.

Marie explique : « Aux Etats-Unis, dans l’état de Washington, une loi plus ou moins similaire existe. Celle-ci vient d’être rendue non constitutionnelle car elle met en cause l’autorité parentale ».

Les deux familles évoquent même le cas d’autres parents, qui ont décidé de fuir à l’étranger, dans un pays dans lequel l’extradition vers la France n’existe pas. Ils doivent aussi faire attention à ce que la loi ne soit pas similaire à la législation française, toujours pour protéger leurs enfants des dérives de leurs grands-parents.

Le soutien d’une association : au service du désespoir des parents

On l’aura compris, la loi 371-4 peut avoir de lourdes conséquences lorsque l’intérêt des enfants n’est pas respecté. Véritable combat judiciaire entre les grands-parents et les parents, se retrouvant malgré eux sur le banc des accusés, les enfants sont aussi happés dans la tempête familiale.

L’association La Dérive 371-4 a donc vu le jour pour sensibiliser et surtout accompagner les parents assignés par leurs propres ascendants. Les deux familles interrogées participent activement à la vie de l’association, qui leur a permis de mieux comprendre la loi, et de trouver des solutions pour se défendre et protéger leurs enfants.

Marie indique que des groupes de parole de 5 à 6 personnes sont organisés pour échanger, se conseiller, comprendre, tout simplement, l’incompréhensible. Elle ajoute : « On repère des schémas qui se répètent, alors, c’est un peu réconfortant de se dire que nous ne sommes pas les seuls à vivre cela ».

En colère, le conjoint de Marie a encore un peu de mal à accepter l’idée que ses parents lui intentent un procès. Des souvenirs d’enfance refont surface, il prend alors peu à peu conscience de l’emprise dont il a été victime.

Pour Coralie, le constat est sans appel maintenant qu’elle soutient l’association : « un parent maltraitant ne devient pas un grand-parent aimant en un claquement de doigt ».

L’appel à la justice : le poids des procédures

Coralie se veut optimiste. Le procès vient de débouter sa mère : elle n’aura pas le droit de passer du temps avec ses petits-enfants. En revanche, elle dispose d’un mois pour faire appel. Puis, elle peut tout à fait assigner sa fille en justice une nouvelle fois à l’avenir, même si l’acharnement judiciaire pourrait être invoqué.

Elle assure avoir eu de la chance, dans cette histoire, car l’avocate pénaliste qui l’a défendue lors de son procès pour harcèlement contre sa mère a accepté de la suivre dans cette affaire de plusieurs mois. Pourtant, Coralie l’assure : « l’avocate ne partait pas confiante ». Elle déplore un fait :

« Les parents hésitent à prendre un avocat trop agressif car l’affect entre en jeu et on se dit toujours « ils [les grands-parents] ne vont pas aller aussi loin ». « Ce sont quand même nos parents » ».

Marie et Ludovic évoquent le poids financier de telles démarches mais aussi l’impact psychologique. Cette assignation est au cœur de leur quotidien, et même de leurs discussions.

« La décision de justice qui risque d’avoir des conséquences catastrophiques. Si le juge tranche en faveur des grands-parents, nous ne respecterons pas les droits d’hébergement et c’est très stressant. Nous aurons un casier judiciaire… et surtout… que dire à nos enfants ? ».

La loi 371-4 du Code civil est censée protéger l’intérêt des enfants lorsqu’un conflit familial survient. Invoquée à des fins honnêtes et saines de grands-parents dont le droit de visite leur est refusé pour des raisons réellement injustes, cette loi semble adaptée quand on connaît la place et le rôle qu’ont les grands-parents dans la vie des enfants. En revanche, cette loi met en danger l’équilibre familial lorsque les grands-parents l’utilisent pour les mauvaises raisons. L’association La Dérive 371-4 lutte avec ferveur pour alerter le gouvernement sur les incohérences évidentes de cette loi encore trop souvent invoquée selon la première version du texte. Coralie est même parvenue à interroger un député à ce sujet. Elle se rassure de voir de plus en plus de visages politiques jeunes, investir leurs fonctions. Elle espère qu’ils parviendront à avoir un autre regard sur la situation, celui de parents, de frères, de sœurs, qui peuvent, un jour ou l’autre, se voir assignés en justice. Marie, quant à elle, donne son plus précieux conseil aux parents menacés :

« Préparez-vous juridiquement, dès le stade des menaces. Et… restez soudés. »

(Crédit photo : iStock – seksan Mongkhonkhamsao)

Article publié par
Alcyone Guillevic

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